et de Location de Propriétés et de Chambres d'Hôtes
Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site www.VillaNovo.com pour la réservation de location de propriétés ou de chambres d'hôtes (ci-après le site VillaNovo).
L'utilisateur du site VillaNovo déclare en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées.
2- Prestations de VillaNovo
Le site VillaNovo propose un service de réservation de location de propriétés (villas, maisons, appartements) ou de chambres d'hôtes dans le cadre de séjours d'agrément en France et à l'étranger.
La société VillaNovo ne propose en aucun cas à ses Clients les transports permettant se rendre sur leur lieu de villégiature, ni les éventuelles activités et services pouvant être effectuées durant le séjour.
Le Client reste donc seul responsable de la gestion des moyens de transport devant permettre de se rendre sur le lieu de location ainsi que des documents de voyage et de santé et assurances nécessaires à son voyage.
Il appartient au Client de vérifier que sa police d'assurance couvre notamment les risques associés à une prise de location saisonnière en France ou à l'étranger.
La responsabilité de la société VillaNovo ne peut être engagée par le Client au titre des prestations fournies par les propriétaires ou gestionnaires des propriétés et chambres d'Hôtes proposées à la location ou des chambres d'hôtes (ci-après les Fournisseurs) présentées sur le site VillaNovo.
3- Réservation - Location
Les présentes Conditions Générales, les Conditions de Location, de Réservation et d'Annulation ainsi qu'un Bon de Réservation sont adressés par courrier électronique au Client ayant rempli, signé électroniquement et validé un formulaire de réservation sur le site VillaNovo et ayant transmis les références de sa carte bancaire (VISA, Eurocard / Mastercard et American Express).
Les conditions de Réservation , de Location et d'Annulation sont propres à chaque Fournisseur. Elles sont affichées sur le site VillaNovo pour chaque propriété et chaque maison d'hôtes. Elles sont reprises intégralement lors du le processus de réservation, avant la validation par le Client de sa réservation.
Il est de la responsabilité des Client de lire attentivement les conditions d'annulation données par le Fournisseur et précisées sur le site VillaNovo lors de sa recherche de location et la validation de sa réservation.
Le prix de location communiqué sur le site est le prix fixé par le Fournisseur pour la durée du séjour affichée. Ce prix comprend l'usage de la chambre et les services inclus mentionnés sur le site. Un prix indicatif peut être donné pour les prestations supplémentaires ou optionnelles assurées pendant le séjour. Ces prestations supplémentaires seront facturées en fonction de votre consommation, ajoutées à votre facture finale réglée sur place à la fin du séjour ou réglées par vous au cours de votre séjour en fonction du type de prestation concerné.
Dans le cadre de la réservation sur le site (ou par tout autre moyen mis à disposition par VillaNovo), il sera procédé au débit du compte dont les références ont été fournies, pour un acompte égal à un pourcentage du prix de la location ou à une somme forfaitaire. Le montant de l'acompte est précisé lors de la réservation dans les Conditions de Réservation fixées par le Fournisseur sur le site VillaNovo.
Le solde est à régler par le Client directement à la maison d'hôtes à la fin du séjour. L'acompte ne sera pas à déduire de la facture finale présentée par le Fournisseur de la maison d'hôtes car celle-ci prenant déjà en compte l'acompte ainsi versé.
3b- Location de propriétés
Le prix de location communiqué sur le site est le prix fixé par le Fournisseur pour la durée affichée. Ce prix comprend l'usage de la maison et les services inclus mentionnés sur le site. Un prix indicatif peut être donné pour les prestations supplémentaires ou optionnelles offertes lors du séjour. Ces prestations supplémentaires seront facturées en fonction de votre consommation, ajoutées à votre facture finale réglée sur place à la fin du séjour ou réglées par vous au cours de votre séjour en fonction du type de prestation concerné.
Dans le cadre de la réservation sur le site (ou par tout autre moyen mis à disposition par VillaNovo) il sera procédé au débit du compte dont les références ont été fournies, pour un acompte égal à un pourcentage du prix de la location ou à une somme forfaitaire. Le montant de l'acompte est précisé lors de la réservation dans les Conditions de Réservation fixés par le Fournisseur sur le site VillaNovo.
Le solde est à régler en une ou plusieurs fois. Un échéancier de paiement correspondant aux Conditions de Réservation fixées par le Fournisseur est communiqué par VillaNovo au Client lors de la réservation et transmis avec le Bon de Réservation.
à son arrivée au lieu de la location à l'heure mentionnée dans le contrat de location, le Client sera tenu de présenter son Bon de Réservation ainsi que sa pièce d'identité.
4- Etat des lieux - Caution
Concernant les locations de maison, le client prend les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance.
Chaque fois que cela est possible, un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis contradictoirement par le Client et le Fournisseur, lors de la remise des clés au client. Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis par les parties, en fin de contrat, lors de la restitution des clés, dans les mêmes conditions.
Pour garantir l'exécution de ses obligations dans le cadre de la location d'une propriété, le Client verse une caution. Cette caution est prise sous la forme d'un chèque remis lors de l'arrivée du client sur le lieu du séjour.
Le chèque sera restitué au client, sans intérêts, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la restitution des clés, déduction faites, le cas échéant,, des sommes restant dues au Fournisseur (partie du prix impayée, frais de remise en état des lieux...).
5- Sécurité des paiements par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire sur le site VillaNovo est sécurisé et crypté avec le protocole SSL (Secured Socket Layer). Cela se matérialise par l'affichage d'un symbole de cadenas jaune dans la fenêtre de votre navigateur.
VillaNovo utilise Paybox pour garantir la sécurité et la bonne fin des transactions de paiement par carte bancaire.
VillaNovo se réserve le droit de communiquer les informations de votre carte bancaire et les informations personnelles essentielles au traitement de votre réservation au Fournisseur.
6- Annulation / Non présentation / Départ anticipé
Les annulations de réservation peuvent être faites par télécopie au +33 1 58 28 52 82 en mentionnant le numéro de réservation qui vous a été donnée dans l'email de confirmation de réservation.
Les Conditions d'Annulation appliquées sont propres à chaque Fournisseur. Elles sont affichées sur le site lors de la réservation et adressées par courrier électronique après la validation de la réservation.
Dans le cas ou le Client n'informerait pas VillaNovo d'une annulation de sa location de propriété et ne se présenterait pas à la date convenue, et ce quelle qu'en soit la raison, le prix de la location restera, en tout état de cause et dans son intégralité, acquis au Fournisseur. En cas de départ anticipé du Client de sa location, et ce pour quelle que raison que ce soit, le Client ne pourra demander une réduction du prix de la location qui restera, dans son intégralité, acquis au Fournisseur.
Toute annulation de réservation entraîne l'application de frais forfaitaires d'un montant de 25 € facturés au Client.
7- Modifications de réservation déjà confirmée
Toute modification de réservation confirmée par VillaNovo peut être effectuée à l'initiative du Client sous une forme écrite adressée à VillaNovo dans un délai raisonnable avant l'entrée en location.
VillaNovo ne peut garantir à son Client la satisfaction de sa requête.
Dans l'hypothèse ou la demande peut être satisfaite par VillaNovo, des frais forfaitaires de modification de réservation de 25 € seront facturées par VillaNovo au client. Ces frais ne couvrent pas tous les autres frais ou pénalités engagés ou imposés par les Fournisseurs de VillaNovo et qui seront dus par le Client.
8- Biens présentés sur le site VillaNovo - Obligations des Fournisseurs
Les descriptions et photographies visibles sur le site VillaNovo sont présentées en toute bonne foi et correspondent au logement visité par VillaNovo.
VillaNovo décline toutefois toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées à la situation, la nature, et l'installation du bien loué, effectuées depuis sa visite et dont elle n'aurait pas été informée par le Fournisseurs.
Le Fournisseur est totalement responsable de la mise à disposition du bien loué, et assure que ce bien répond aux normes de construction, conformité, sécurité, santé. Il appartient au Fournisseur ou à son représentant de recevoir les locataires au jour prévu.
Si un Client considère que la location n'est pas conforme à celle présentée par VillaNovo sur son site, il devra impérativement et sans délai s'adresser au correspondant VillaNovo sur place. Toute réclamation devra en outre être impérativement suivie d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 7 jours du retour, à l'adresse du siège de VillaNovo, qui la transmettra au Fournisseur.
Le client déclare avoir choisis la chambre ou les locaux loués, à usage exclusif d'habitation, après avoir pris connaissance des conditions de locations, du descriptif des locaux.
9- Usage des Propriétés et Chambres d'hôte
Le client s'engage expressément à user paisiblement de la Propriété et / ou de la chambre mise à sa disposition et à la rendre dans l'état dans lequel il l'aura reçue.
Les propriétés et chambres d'hôtes proposées sur le site VillaNovo sont exclusivement destinées à un usage d'habitation touristique ou de villégiature privé. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu du séjour et ses abords durant toute la durée du séjour dont, notamment, les réceptions de toute nature, les tournages de film et les séances de prises de vue. Toute consommation de services de prostitution ou activité de prostitution est strictement interdite.
Le client sera en tout état de cause personnellement responsable vis-à-vis de VillaNovo, du Fournisseur et des tiers de toutes les conséquences dommageables entraînées de son fait, et de celui des personnes introduites dans la Propriété ou la Chambre louée.
La constatation par un représentant VillaNovo de toute activité ou comportement non-conforme aux présentes conditions générales sur le lieu du séjour ou à ses abords entraînera l'annulation immédiate du contrat sans préavis et sans préjudice pour le client et son expulsion de la propriété ou de la chambre.
Le propriétaire et VillaNovo ne pourront en aucun cas et à aucun titre être responsables de tous vols ou détériorations de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire client pourra être auteur ou victime dans la Propriété ou la Chambre louée.
Le client ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement.
10- Nombres de personnes
Chaque chambre ou propriété proposée à la location est caractérisée par un nombre maximum de personnes pouvant l'occuper. Cette information , donnée sur le site , est reprise dans les Conditions de Location remise au Client.
Sauf accord préalable du Fournisseur, le nombre de personnes prévues de pourra être dépassé et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes.
11- Tourisme sexuel
Toute personne coupable d'atteinte sexuelle sur un enfant sera poursuivie dans le pays du délit ou dans son propre pays.
Au cas où vous seriez témoin de l'exploitation sexuelle d'un enfant pendant vos voyages, parlez-en à la police ou à des associations de protection de l'enfance. N'hésitez pas à signaler tout prestataire local qui se serait rendu complice.
Pour en savoir plus : www.ecpat.net
12- Piscine
Les habitations proposées peuvent disposer de piscines ou de bassins. VillaNovo attire tout particulièrement l'attntion des Clients sur le fait qu'il est de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire de la maison d'hôtes de s'assurer que la piscine ou le bassin réponde aux normes de sécurité en vigueur dans le pays concerné pour la protection des enfants contre la noyade. Ces normes peuvent toutefois être sensiblement moins contraignantes que celles en vigueur dans le pays d'origine du Client.
Il est donc de l'unique responsabilité des parents de surveiller à tout instant leurs enfants et se prémunir eux-mêmes des risques de noyades, quelque soit l'équipement de sécurité proposé par le propriétaire ou le gestionnaire de la maison d'hôtes.
VillaNovo ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable d'accidents ou de dommages corporelles, matériels ou immatériels sur toute personne faisant usage d'une piscine ou de tout autre équipement sportif ou de loisirs dans une des propriétés ou maison d'hôtes proposé sur le site VillaNovo.
13- Propriété intellectuelle
Le client est autorisé à faire des photos du bien loué mais ne dispose d'aucun droit d'exploitation commerciale et de publication de ces photos sur quelque support que ce soit.
14- Résiliation
A défaut du paiement par le client du solde du prix ou du dépôt de garantie ci-dessus fixés au jour de la remise des clés ou à défaut pour le client de prendre possession desdits lieux, pour quelque motif que ce soit, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable.
L'acompte préalablement versé par le client sera conservé à titre de clause pénale.
15- Protection des données
Villanovo s'engage à ne pas diffuser les informations personnelles de ses Client à l'exception des informations nécessaires au traitement de la réservation avec le Fournisseur.
VillaNovo décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux des données de ses Clients par les Fournisseurs.
16- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles locations réalisées seront soumises au droit français. En cas de litige une solution amiable devra être, en priorité, recherchée.
